Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sanaa Cosmetics.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site sanaacosmetics.fr implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés lors de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sécurisée ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le client lors de la validation de la commande. Ces délais sont indiqués sur le site au moment du choix du mode de livraison et confirmés dans l’email de confirmation de commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Vous pouvez nous contacter à cette adresse mail : sav.sanaacosmetics@gmail.com
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits qui ont été ouverts ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Procédure de remboursement
Après réception et vérification que les produits retournés sont conformes aux conditions ci-dessus, nous procéderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours.
Article 11 : Responsabilité
Sanaa Cosmetics ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sanaacosmetics.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sanaa Cosmetics
Article 13 : Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Sanaa Cosmetics chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.